GStock France

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’exposer les modalités de traitement de vos données personnelles dans le respect de l’article 13 du Règlement Général européen sur la Protection des données à caractère personnel n°2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »).

 

1. PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre G-STOCK, 6 avenue du Général de Gaulle, 94300 Vincennes, Tél. : +33 (0)1 84 77 03 03, immatriculée sous le numéro SIREN : 834 162 885, ci-après « G-STOCK », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

 

2. DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Internaute » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL https://www.gstock-france.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

3. DONNEES PERSONNELLES

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est la société G-STOCK, 6 avenue du Général de Gaulle, 94300 Vincennes, Tél. : +33 (0)1 84 77 03 03, immatriculée sous le numéro SIREN : 834 162 885.

Les données collectées sont consultables uniquement par l’établissement.

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 12 mois. Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et jusqu’à 12 mois après la résiliation du contrat par l’Internaute. Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. A cet effet, il leur suffit d’en faire la demande à l’établissement par email à contact@gstock-france.com ou par courrier à l’établissement, 6 avenue du Général de Gaulle, 94300 Vincennes, France.

4. TRACEURS

L’établissement a recours à l’utilisation de cookies et autres traceurs. Les traceurs sont de petits fichiers texte, qui sont transférés d’un serveur vers le disque dur de l’Internaute. De cette façon, l’établissement obtient automatiquement des données spécifiques telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation sur l’ordinateur de l’Internaute et les informations relatives à la connexion et à la navigation de l’Internaute.

Avec l’aide des informations contenues dans les traceurs, l’établissement peut faciliter la navigation et élaborer des statistiques commerciales. Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée allant jusqu’à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

L’Internaute peut supprimer ou désactiver l’utilisation des traceurs chaque fois qu’il le souhaite en modifiant les paramètres de son navigateur. Il est possible de consulter le Site sans traceurs. Certaines fonctions annexes du Site peuvent toutefois ne pas fonctionner si l’Internaute a désactivé l’utilisation des traceurs, telles que les indicateurs de navigation.

 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité à l’établissement. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément à la Loi n° 2000-230 du 13/03/2000, portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, l’intégralité du contenu des pages du site sont la propriété de l’établissement ci-dessus désigné.

Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l’accord écrit à l’établissement est strictement interdite (article L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). E-mail : contact@gstock-france.com.

6. STIPULATIONS FINALES

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par l’établissement. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

L’absence d’exercice par l’établissement des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

7. LITIGES

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français.